Réponse de l’ASDPO à la consultation sur le projet de nouvelle OLPD
Le Conseil fédéral a ouvert cet été une procédure de consultation relative à la révision totale de l’OLPD. Celle-ci se termine aujourd’hui 14 octobre 2021.… Lire la suite »Réponse de l’ASDPO à la consultation sur le projet de nouvelle OLPD